Règlement des Licences Sportives de la FLV
Entrée en vigueur 1er Mars 2024
Ce règlement s’appuie sur la loi du 3 août 2005 concernant le sport et par laquelle il est
expressément stipulé que les fédérations sportives décident seules de la gestion des
licences lorsque le Médico est valide.
1. La date de validité d’une Licence Sportive avec Médico-sportif valide est toujours
le 31/12 de l’année donnée par les « Conclusions de l’examen médico-sportif » (fin
de saison nautique).
2. La personne a donc la période entre l’anniversaire de sa date de naissance et la fin
de l’année pour passer et réussir son Médico-sportif. Aucune carte temporaire ne
sera délivrée par défaut.
3. Si la personne demande EXPRESSEMENT une licence avec une date temporaire
de Médico, elle devra refaire une demande complète avec paiement lors de
l’obtention de la nouvelle date finale du Médico.
4. Si une personne fait l’objet de suspension de son Médico (dopage, problème
médical, temporairement (in)apte) ou pour une autre cause réglementaire un
courrier lui sera envoyé par e-mail afin de la prévenir que sa licence est suspendue
aux mêmes dates et durées que la cause. Cette personne agira alors sous sa seule
responsabilité.
5. Si la personne a plus de 50 ans, la date de validité correspondra à l’année de ses
80 ans.
Validation par le Comité Directeur de la FLV le 27 février 2024